J’ai présidé ce jour le Conseil Communautaire de la CAPG.
La séance a débuté par des délibérations relatives à l’aménagement du territoire.
Au total, 28 délibérations ont été présentées dans les domaines des déplacements et des transports, l’habitat, l’énergie, les services techniques, la petite enfance et la jeunesse, le sport, les solidarités, la culture, l’économie sociale et solidaire, les finances et les ressources humaines.
Une grande partie du conseil a été consacrée au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées fiscalement et financièrement.
Pour le territoire de la CAPG, c’est en 2017 une dépense qui s’élève à 1 991 130€ contre 1 384 253€ en 2016.
Mais nous avons aussi vu le Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET), en effet, alors que l’intercommunalité a progressé dans l’élaboration de son projet de territoire et dans la définition des grandes orientations d’aménagement, nous avons approuvé l’avenant n°1 à la convention en date du 16 décembre 2016 qui complète les aides régionales de plus de 4M€ supplémentaires et qui permet de répondre aux grands enjeux ainsi déterminés.
Nous avons également approuvé la convention cadre du contrat de ruralité 2017-2020. Ce contrat s’articulera avec les politiques territoriales existantes et permettra un effet levier sur les différents fonds mobilisés. Il comprend également les autres dispositifs existants (DETR, FNADT et FSIL, FNN et CPER) qui portent sur ce territoire, ainsi que les initiatives locales qui répondent aux mêmes objectifs.
13 communes ont été retenues dans le contrat de ruralité : Amirat, Andon, Briançonnet, caille, Collongues, Escragnolles, Gars, Le Mas, Les Mujouls, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon et Valderoure.
Saint-Auban et Saint-Vallier-de-Thiey sont désignés comme bourgs-centres.
Le prochain conseil communautaire est fixé au 18 septembre 2017.