Conseil communautaire exceptionnel concernant la GEMAPI

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J’ai présidé ce jour un conseil communautaire exceptionnel CAPG, avec la présentation d’une seule délibération concernant la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) avec plus précisément la dissolution du Syndicat de la Siagne et de ses affluents (SISA).

Conseil communautaire exceptionnel concernant la GEMAPI 01
Suite aux crues dévastatrices d’octobre 2015, le département des Alpes-Maritimes et les intercommunalités se sont engagés au sein d’un établissement unique, le SMIAGE Maralpin, créé le 1er janvier 2017, pour répondre efficacement aux enjeux de notre territoire en matière de prévention des inondations et de gestion intégrée des milieux aquatiques. Conformément à la Loi NôtrE, la CAPG compétente sur la GEMAPI au 1er janvier 2018 a choisi de transférer la compétence GEMAPI au SMIAGE.
Il convient donc de dissoudre le SISA, compétent sur le bassin versant de la Siagne au 31 décembre 2017.
Prochain conseil communautaire CAPG : vendredi 10 novembre

Conseil communautaire exceptionnel concernant la GEMAPI 02

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