Courrier à Madame Marisol Touraine, Ministre de la Santé dans le cadre du non renouvellement de l’agrément du centre d’ostéopathie ATMAN

Sollicité par Monsieur Marc BOZZETTO, Président du Centre ATMAN, c’est bien volontiers que j’ai souhaité intervenir, afin de me battre aux cotés de la direction et des étudiants, contre une décision injuste, aux conséquences dramatiques.

Cette nouvelle intervention faite suite à la décision rendue le 28 août dernier par le Conseil d’Etat de suspendre l’exécution du refus d’agrément, et demandant au ministère de réexaminer le dossier dans un délai d’un mois, au regard des motifs exposés par le Juge des référés.

Veuillez-trouver ci-dessous la copie de mon courrier :


 

Objet : Non renouvellement de l’agrément du Centre d’Ostéopathie ATMAN

Suite à l’ordonnance du Conseil d’État du 28 août

Madame la Ministre,

Dans la continuité de l’ordonnance rendue par le Juge des référés du Conseil d’Etat le 28 août dernier, qui suspend l’exécution du refus d’agrément du Centre d’Ostéopathie ATMAN, je tiens par la présente à attirer une nouvelle fois votre bienveillante attention sur les conséquences, humaines et économiques, qu’engendrerait le maintien de la décision de votre ministère de ne pas renouveler cet agrément.

Aujourd’hui, compte tenu du « doute sérieux » éprouvé par le Juge sur la validité des motifs avancés par l’administration pour justifier le refus de l’agrément, ce dossier doit faire l’objet, dans un délai d’un mois, d’un nouvel examen.

Je suis convaincu que cette étude se fera à la lumière d’une part, des motifs exposés par le Conseil d’Etat, et d’autre part, de la volonté affirmée de Monsieur Marc BOZZETTO, Président du Centre ATMAN, et de son équipe, de continuer à former avec passion et sérieux les apprentis ostéopathes du département des Alpes-Maritimes, dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

Les élus du territoire, fortement mobilisés depuis plusieurs semaines derrière le Centre ATMAN et ses étudiants, attendent désormais de l’Etat un examen impartial et objectif de ce dossier.

Vous sachant gré de votre sollicitude et de l’accueil bienveillant qui sera réservée à cette démarche, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de ma respectueuse considération.

Le Maire,

Jérôme Viaud

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