Je remercie Monsieur le Préfet d’avoir choisi Grasse pour présenter les dispositifs et les outils mis en place par l’Etat pour Lutter contre l’Habitat Indigne. Un sujet complexe qui touche à la dignité humaine et qui renvoie à un droit fondamental de nos concitoyens : le droit de vivre dans un logement sain.

Dans un contexte d’aggravation de la précarité, la lutte contre l’habitat indigne doit constituer une priorité de l’action publique et exige des acteurs concernés efficacité et détermination.

C’est dans cet état d’esprit que nous tenons cette conférence de presse commune.

Notre objectif est de rappeler la nécessaire collaboration et mobilisation des différents services et partenaires concernés autour de cette grande cause ;

Notre objectif est de favoriser une méthodologie de travail concertée et coordonnée notamment au sein du Pôle Départemental de Lutte Contre l’Habitat Indigne (PDLHI), en vue de parvenir sur le terrain à des résultats concrets.

Bien évidemment, l’État se trouve au cœur de ce dispositif accompagné par les communes qui agissent au titre du pouvoir de police du maire.

A Grasse, nous sommes concernés par la lutte contre l’habitat indigne au regard de la vétusté et de l’ancienneté du bâti du centre historique protégé par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

Notre cœur de ville est en effet constitué d’un parc privé important, avec des bâtiments dégradés, composé majoritairement de propriétaires bailleurs et des locataires à faibles ressources.

Parallèlement, à l’instar de nombreux centres-villes, le cœur de ville grassois n’échappe pas à un phénomène de paupérisation grandissant.

Au vu de cet état des lieux, la commune a mis en place une stratégie globale de lutte contre l’habitat indigne en s’appuyant sur les dispositifs mis en place par l’Etat tels que les procédures d’arrêtés de péril (plus d’une centaine de procédure a été traitée en 15 ans) et d’insalubrité (13 arrêtés sont en cours) , la contrainte des propriétaires à rénover les logements indignes en location, la consigne des allocations de logement, l’application du Règlement Sanitaire Départemental (le service communal d’hygiène et de santé suit en moyenne entre 50 et 60 dossiers par an).

Un diagnostic qui a rendu nécessaire une intervention publique forte avec la mise en place de politiques de rénovation urbaines :

– les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) enclenchées pour la première fois en 2004 puis reconduites en 2009. Des opérations qui ont permis une amélioration significative de la qualité des logements du centre-ville avec 512 logements réhabilités en parties privatives et 944 logements concernés par des rénovations en parties communes. Une nouvelle OPAH intercommunale a été lancée et est actuellement en cours.

– le Projet de Rénovation Urbaine (PRU) pour enclencher une véritable dynamique de requalification

– le Nouveau Projet de Rénovation de Renouvellement Urbain (NPRU) dans lequel s’inscrit le centre ancien de Grasse et qui a été retenu comme projet d’intérêt régional.

La reconquête de l’habitat est l’un des objectifs affichés de ces dispositifs qui doivent favoriser la mixité sociale et attirer par la rénovation des logements des investissements privés.

Tel est également le sens des requalifications de 10 îlots portées par la SPL Pays de Grasse Développement, aménageur public pour le compte de la ville.

Dans la continuité de ces actions et parce que le traitement de l’habitat indigne nécessite un partenariat entre tous les services municipaux et de l’intercommunalité concernés, il a été adressé en octobre dernier un courrier à chaque service municipal concerné afin qu’il se mobilise et qu’il fasse remonter des signalements de situation d’habitat dégradé au Pôle Départemental de Lutte Contre l’Habitat Indigne. A compter de janvier 2018, ces services se réuniront tous les 2 mois pour traiter de façon coordonnée chaque situation d’habitat dégradé et apporter des solutions adaptées.

Mais le sujet est complexe. Des difficultés techniques et financières persistent, notamment lors de la mise en œuvre des travaux d’offices sur des immeubles très dégradés. Même si des subventions sont accordées par l’Agence Nationale Pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), la municipalité doit supporter dans certains cas le coût onéreux de ces travaux et doit bien souvent faire l’avance de l’ensemble des frais, notamment lorsque les propriétaires sont impécunieux. Dans une période de contrainte budgétaire de tels investissements pèsent lourdement sur un budget municipal déjà très serré.

Le centre ancien de Grasse n’échappe pas également à la problématique des squats dans les logements vacants dégradés avec des personnes qui sont souvent des personnes étrangères en situation irrégulière (ESI). Ces squats représentent entrent dans le champ de la lutte contre l’habitat indigne car ils représentent un risque pour la sécurité publique.

Ils engendrent également des conséquences financières pour les propriétaires des lieux avec la réalisation de travaux supplémentaires pour assainir les locaux. Sur cette problématique, les services de la Police Nationale doivent être fortement mobilisés afin d’agir concrètement sur ce phénomène complexe et difficile.

Monsieur le Préfet,

Mesdames et Messieurs,

Conscient de la tâche à accomplir et des difficultés financières, juridiques, techniques et sociales existantes, sachez que la Ville de Grasse est déterminée, aux côtés de l’Etat, à résorber l’habitat indigne et à s’inscrire dans une nouvelle dynamique territoriale.

Je l’affirme avec conviction devant l’ensemble des acteurs concernés : pour réussir, nous avons besoin d’un Etat fort et engagé ; nous avons besoin aussi de courage politique pour relever un défi lourd mais essentiel pour l’avenir de notre société.