Rappel de la loi concernant la publication de Nice Matin « Politiquement incorrect »

Le billet paru ce jour dans la rubrique « Politiquement incorrect » de Nice Matin mérite qu’on rappelle le cadre de la loi.


En application de l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 3500 habitants sont tenues d’accorder dans leur bulletin d’information municipale un espace d’expression réservée à l’opposition municipale. En principe, ni le conseil municipal ni le maire de la commune ne sauraient contrôler le contenu des articles qui y sont publiés, sous la responsabilité de leurs auteurs sauf si les propos exprimés présentent un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux de nature à engager la responsabilité du maire, directeur de publication du bulletin municipal.
L’avocat de la ville, dont l’avis est sollicité systématiquement par le service juridique pour ce type de publication dans Kiosque, s’est positionné clairement, estimant que l’expression du conseiller DEGIOANNI publiée en page 43 du N°230 sous l’intitulé « Des idées et des gens de bon sens à Grasse » n’était pas rédigée en termes discriminatoires ou insultants. Le journal Nice-Matin, attaché à la liberté de la presse et de son expression, comme nos concitoyens peuvent être rassurés de notre profond respect de la loi en vigueur.